1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.wavetropy.com sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par COMA BERENICES, société éditrice du site et exploitante de la marque WaveTropy Labs.
Cette politique s’applique à toute personne consultant le site, utilisant ses formulaires, échangeant avec WaveTropy Labs ou acceptant le dépôt de cookies et autres traceurs.
Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL. La CNIL rappelle notamment que certains cookies nécessitent une information préventive et un consentement avant dépôt, tandis que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | COMA BERENICES |
| Marque exploitée | WaveTropy Labs |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| SIREN | 940 217 094 |
| Siège social | 23 rue de la Forge Royale, 75011 Paris, France |
| Site internet | www.wavetropy.com |
| Contact RGPD | rgpd@wavetropy.com |
| Contact juridique | legal@wavetropy.com |
COMA BERENICES détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de l’exploitation du site WaveTropy Labs.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, WaveTropy Labs peut collecter plusieurs catégories de données personnelles.
| Catégorie de données | Exemples de données concernées |
|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, société, fonction |
| Données de contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Données professionnelles | Nom de l’organisation, secteur d’activité, besoin exprimé, type de projet |
| Données transmises volontairement | Message envoyé via le formulaire, documents ou informations communiqués par l’utilisateur |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, terminal, système d’exploitation, pages consultées |
| Données relatives aux cookies | Préférences de consentement, identifiants de cookies, statistiques de navigation |
WaveTropy Labs ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données sensibles au sens du RGPD, telles que des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux croyances religieuses, à l’appartenance syndicale ou à l’orientation sexuelle.
Si l’utilisateur transmet volontairement de telles informations dans un champ libre, il le fait sous sa seule responsabilité. WaveTropy Labs se réserve le droit de supprimer ces informations lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.
4. Modalités de collecte des données
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :
| Situation | Données potentiellement collectées |
|---|---|
| Consulte le site | Données techniques, cookies, données de navigation |
| Accepte ou paramètre les cookies | Préférences de consentement, choix relatifs aux traceurs |
| Remplit un formulaire de contact ou devis | Données d’identification, données de contact, informations sur le projet |
| Coche une case de consentement | Preuve du consentement, date, finalité acceptée |
| Échange par e-mail avec WaveTropy Labs | Adresse e-mail, contenu des échanges, pièces éventuellement transmises |
| Demande l’exercice de ses droits RGPD | Données nécessaires au traitement de la demande |
Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, sauf exception liée à des données techniques générées automatiquement lors de la navigation.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Gestion des demandes entrantes | Répondre aux messages, demandes de devis, demandes commerciales ou demandes d’information |
| Qualification des projets | Comprendre le besoin exprimé, évaluer la faisabilité, préparer une proposition commerciale |
| Relation commerciale | Recontacter l’utilisateur, assurer le suivi d’un échange, proposer des services adaptés |
| Prospection commerciale | Envoyer des informations, propositions ou communications relatives aux services de WaveTropy Labs, lorsque cela est autorisé |
| Gestion contractuelle | Préparer, conclure ou exécuter un devis, un contrat ou une prestation |
| Sécurité du site | Prévenir les abus, tentatives d’intrusion, spams ou comportements frauduleux |
| Mesure d’audience | Comprendre l’utilisation du site, améliorer les pages, optimiser l’expérience utilisateur |
| Gestion des cookies | Enregistrer, modifier et respecter les préférences de l’utilisateur |
| Respect des obligations légales | Répondre aux obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires |
Aucune donnée personnelle n’est utilisée pour prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur.
6. Bases légales des traitements
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD.
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Réponse à une demande (formulaire) | Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Qualification commerciale d’un projet | Intérêt légitime de WaveTropy Labs à développer son activité |
| Envoi d’une proposition commerciale demandée | Exécution de mesures précontractuelles |
| Prospection commerciale particuliers | Consentement de l’utilisateur |
| Prospection commerciale B2B (professionnelle) | Intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition |
| Dépôt de cookies non essentiels | Consentement de l’utilisateur |
| Cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime ou nécessité technique |
| Sécurité du site | Intérêt légitime |
| Conservation de preuves & obligations légales | Obligation légale ou intérêt légitime |
La CNIL précise que la prospection commerciale par e-mail suppose une information préalable ; elle requiert en principe le consentement pour les particuliers, tandis que les professionnels peuvent être sollicités sous certaines conditions, notamment avec une possibilité claire de s’opposer aux sollicitations.
7. Formulaire de contact et consentement
Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire sur le site WaveTropy Labs, il peut être invité à fournir certaines informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande.
| Champ | Finalité |
|---|---|
| Nom et prénom | Identifier l’auteur de la demande |
| Adresse e-mail | Répondre à la demande et poursuivre l’échange |
| Téléphone | Recontacter l’utilisateur lorsque cela est nécessaire |
| Société | Comprendre le contexte professionnel du projet |
| Type de projet | Qualifier le besoin exprimé |
| Message libre | Analyser la demande et préparer une réponse adaptée |
| Case de consentement | Recueillir l’accord de l’utilisateur pour le traitement de ses données dans un but commercial |
En validant le formulaire et en cochant la case prévue à cet effet, l’utilisateur reconnaît accepter que ses données soient traitées par WaveTropy Labs afin d’être recontacté dans le cadre de sa demande, de recevoir une réponse commerciale, une proposition de services, un devis ou toute information utile relative au projet soumis.
Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail suivante : rgpd@wavetropy.com.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
9. Catégories de cookies utilisés
Les cookies utilisés sur le site peuvent relever des catégories suivantes :
| Catégorie de cookies | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, affichage, gestion de session | Non |
| Cookies de préférences | Mémorisation des choix de l’utilisateur, notamment les préférences cookies | Selon le cas |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation, pages consultées, performance du site | Oui, sauf exemption applicable |
| Cookies de services tiers | Intégration éventuelle de contenus externes, outils analytiques ou services embarqués | Oui lorsque requis |
| Cookies marketing ou commerciaux | Suivi des interactions, mesure de campagnes, personnalisation commerciale | Oui |
Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son consentement lorsque ce consentement est requis par la réglementation applicable.
10. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.
| Catégorie de données | Durée indicative de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact simples | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Données de prospects commerciaux | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ou la dernière interaction |
| Données relatives à un client | Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables |
| Devis, contrats, factures et comptables | Durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou contractuelle |
| Données liées à l’exercice des droits RGPD | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage probatoire limité |
| Cookies et traceurs | Durée conforme aux recommandations applicables de la CNIL |
| Preuve du consentement | Durée nécessaire à la démonstration du consentement et au respect des obligations légales |
Les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation active n’est plus nécessaire.
11. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de WaveTropy Labs et, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de COMA BERENICES.
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Équipe WaveTropy Labs | Traitement des demandes, suivi commercial, gestion des projets |
| Hébergeur du site | Hébergement technique et sécurité |
| Prestataires techniques | Maintenance, outils de formulaire, e-mailing, analytics, sécurité |
| Prestataires administratifs ou juridiques | Comptabilité, conseil, gestion contractuelle ou contentieuse |
| Autorités compétentes | Uniquement lorsque la loi l’exige |
Les prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission et doivent présenter des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.
12. Hébergement et localisation des données
Le site est hébergé par OVH SAS, société française dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données sont, dans la mesure du possible, hébergées au sein de l’Union européenne ou auprès de prestataires présentant des garanties conformes au RGPD.
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, WaveTropy Labs veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment par le recours à des clauses contractuelles types, des décisions d’adéquation ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation applicable.
13. Sécurité des données
WaveTropy Labs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
| Mesure | Objectif |
|---|---|
| Protocole HTTPS | Sécuriser les échanges entre l’utilisateur et le site |
| Gestion des accès | Limiter l’accès aux seules personnes autorisées |
| Hébergement sécurisé | Réduire les risques d’intrusion ou de perte de données |
| Sauvegardes | Préserver la disponibilité des informations nécessaires |
| Surveillance technique | Identifier certains incidents ou comportements anormaux |
| Principe de minimisation | Ne collecter que les données nécessaires |
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, WaveTropy Labs ne peut garantir l’absence totale de risque lié à l’utilisation d’Internet.
14. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de certaines données |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire d’un traitement |
| Droit d’opposition | S’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection |
| Droit à la portabilité | Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque cela est applicable |
| Droit de retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné |
| Directives post-mortem | Définir le sort de ses données après son décès |
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : rgpd@wavetropy.com.
La demande doit préciser le droit exercé, l’identité du demandeur et l’adresse de réponse souhaitée. Lorsque cela est nécessaire, WaveTropy Labs peut demander un justificatif d’identité afin d’éviter toute divulgation non autorisée de données personnelles.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La CNIL est l’autorité française chargée de veiller au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
16. Mineurs
Le site WaveTropy Labs s’adresse principalement à des professionnels, entreprises, porteurs de projets, développeurs, organisations et utilisateurs intéressés par les services technologiques du studio.
Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données concernant des mineurs.
Si un représentant légal estime que des données relatives à un mineur ont été transmises à WaveTropy Labs, il peut demander leur suppression à l’adresse e-mail suivante : rgpd@wavetropy.com.
17. Modification de la politique
WaveTropy Labs se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.
Dernière mise à jour : 17 mai 2026 // PRIV_SECURITY_STABLE_v1.0
