1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.wavetropy.com, est édité par la société COMA BERENICES, société par actions simplifiée, exploitant la marque WaveTropy Labs.
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | COMA BERENICES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| SIREN | 940 217 094 |
| Capital social | 100 € |
| Siège social | 23 rue de la Forge Royale, 75011 Paris, France |
| Immatriculation | RCS de Paris |
| Code APE / NAF | 66.19B — Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
WaveTropy Labs est une marque appartenant à la société COMA BERENICES.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
[ Baptiste DEHAY ]
En cette qualité, il est responsable du contenu éditorial publié sur le site, sous réserve des contenus éventuellement fournis par des tiers ou des utilisateurs, lorsqu’un tel espace de contribution est mis à disposition.
3. Contact
Pour toute demande relative au site, aux services proposés ou à l’assistance technique, l’utilisateur peut contacter WaveTropy Labs à l’adresse suivante :
[ SUPPORT ] support@wavetropy.com
Pour toute demande à caractère juridique, contractuel, administratif ou relatif à la propriété intellectuelle, l’utilisateur peut contacter le service juridique à l’adresse suivante :
[ LEGAL ] legal@wavetropy.com
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :
[ RGPD ] rgpd@wavetropy.com
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- [ HÉBERGEUR ] OVH SAS
- [ CAPITAL ] Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- [ SIÈGE_SOCIAL ] 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- [ RCS_REGISTRE ] RCS Lille Métropole : 424 761 419
- [ INFRASTRUCTURE ] www.ovhcloud.com
OVH SAS intervient en qualité de prestataire technique d’hébergement. À ce titre, l’hébergeur assure le stockage et la mise à disposition technique du site, sans intervenir dans la création, la validation ou la gestion éditoriale des contenus publiés.
5. Objet du site
Le site WaveTropy Labs a pour objet de présenter les activités, services, projets, contenus techniques, travaux de recherche, expérimentations et publications du studio.
WaveTropy Labs intervient notamment dans les domaines suivants : développement web, développement logiciel, applications métier, plateformes numériques, data engineering, intelligence artificielle appliquée, simulation numérique, outils spécialisés, infrastructures techniques et expérimentation algorithmique.
Les informations présentées sur le site ont une finalité générale, informative et commerciale. Elles ne constituent pas, sauf mention contraire explicite, une offre ferme, un engagement contractuel définitif, une prestation de conseil personnalisée ou une garantie de résultat.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, marques, signes distinctifs, interfaces, éléments graphiques, illustrations, icônes, codes sources, bases de données, architectures, contenus éditoriaux, documents téléchargeables, maquettes, animations, vidéos et plus généralement tout élément composant le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société COMA BERENICES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de COMA BERENICES, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.
7. Marque WaveTropy Labs
La dénomination WaveTropy Labs, son identité visuelle, ses signes distinctifs, son logo, ses éléments graphiques et son univers de marque appartiennent à la société COMA BERENICES.
Toute utilisation de la marque, du nom commercial, du logo ou de l’identité visuelle de WaveTropy Labs sans autorisation préalable écrite est interdite.
8. Responsabilité
COMA BERENICES s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir que les informations diffusées soient exemptes d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
COMA BERENICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption de service, d’une erreur, d’un virus, d’une intrusion frauduleuse ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
Les informations techniques, économiques, financières, juridiques ou commerciales éventuellement publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne dispensent pas l’utilisateur de solliciter un professionnel compétent lorsque cela est nécessaire.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
COMA BERENICES n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité, de leurs pratiques commerciales ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le site www.wavetropy.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux intérêts ou aux droits de COMA BERENICES et de WaveTropy Labs.
COMA BERENICES se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, COMA BERENICES peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsque ceux-ci remplissent un formulaire de contact, demandent un devis, s’inscrivent à une communication, échangent avec le support ou sollicitent des informations sur les services proposés.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction, contenu du message, informations relatives au projet soumis, données techniques de navigation et toute information volontairement transmise par l’utilisateur.
Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, gérer la relation commerciale, assurer le suivi des projets, améliorer les services, sécuriser le site et satisfaire aux obligations légales applicables.
Le responsable du traitement est la société COMA BERENICES, en sa qualité d’éditrice du site WaveTropy Labs.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation légales ou réglementaires applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse email dédiée : rgpd@wavetropy.com.
Pour toute demande juridique générale ne concernant pas directement l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter le service juridique à l’adresse suivante : legal@wavetropy.com.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
12. Sécurité
COMA BERENICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité du site, des infrastructures, des données traitées et des échanges réalisés avec les utilisateurs.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, COMA BERENICES ne saurait être tenue responsable en cas d’événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment attaque informatique, faille de sécurité externe, interruption de réseau, défaillance d’un prestataire technique ou cas de force majeure.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes, à ne pas introduire de code malveillant et à ne pas utiliser le site d’une manière contraire aux lois et règlements applicables.
13. Services, devis et relation contractuelle
Les présentations de services, offres, expertises, références, réalisations ou exemples de projets figurant sur le site sont données à titre informatif.
Toute prestation réalisée par COMA BERENICES ou sous la marque WaveTropy Labs fait l’objet, selon le cas, d’un échange préalable, d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un contrat, de conditions générales ou de documents spécifiques définissant le périmètre, les délais, les livrables, les responsabilités et les conditions financières applicables.
Aucune information publiée sur le site ne saurait être interprétée comme une acceptation automatique de mission, une garantie de disponibilité, une promesse de résultat ou un engagement contractuel ferme sans validation écrite préalable.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à son contenu ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Paris.
15. Mise à jour des mentions légales
COMA BERENICES se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, éditoriales ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : 17 mai 2026 // LEGL_SECURITY_STABLE_v1.0
